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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DzImmos, disponible à l'adresse dzimmos.com, éditée par EURL INGENICA CIVIL, société de droit algérien. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès et inscription

L'accès aux services de DzImmos nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte relève de la responsabilité de son titulaire. Le service est réservé aux personnes majeures (19 ans révolus selon le droit algérien) : en créant un compte, l'utilisateur déclare avoir atteint cet âge, et DzImmos peut fermer tout compte dont le titulaire est mineur.

3. Publication d'annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces immobilières sous leur entière responsabilité. DzImmos se réserve le droit de supprimer toute annonce contraire aux lois algériennes, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU. Les annonces doivent être rédigées en langue française ou arabe et porter sur des biens situés sur le territoire algérien.

4. Responsabilité

DzImmos est une plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs. Elle ne garantit pas l'exactitude des annonces et ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant des transactions conclues entre utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, interface, code) est protégé par le droit algérien de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de DzImmos.

6. Modification et résiliation

DzImmos se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Tout compte peut être résilié par l'utilisateur depuis son espace personnel.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Données collectées

DzImmos collecte les données suivantes lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme : nom complet, adresse email, numéro de téléphone, données de navigation (adresse IP, pages visitées), contenu des annonces publiées et messages échangés entre utilisateurs.

2. Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes : gestion des comptes utilisateurs, publication et recherche d'annonces, mise en relation entre parties, envoi de notifications liées aux annonces, amélioration des services et conformité aux obligations légales.

3. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) conclu avec l'utilisateur, le consentement pour les communications marketing, et les obligations légales découlant de la loi algérienne 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après sa clôture pour les besoins légaux et comptables. Les messages sont conservés 1 an après leur envoi.

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi 18-07, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent en contactant DzImmos à l'adresse : privacy@dzimmos.com.

6. Sécurité

DzImmos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement des mots de passe (bcrypt), communications HTTPS, tokens JWT à durée limitée.

7. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences de langue, thème). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

8. Vérification des annonceurs

9. Connexion avec Google

10. Services tiers

11. Responsable du traitement, destinataires et hébergement

Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales algériennes en vigueur

Éditeur

Dénomination : EURL INGENICA CIVIL
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), droit algérien
Siège social : 4, rue Sakhr Ibn Salman, 22000 Sidi Bel Abbès, Algérie
Capital social : 50 000 DA
Registre du commerce (CNRC) : 22/00 - 0025204B26
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 002622002520464
Email : contact@dzimmos.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de EURL INGENICA CIVIL.

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de dzimmos.com (textes, graphismes, logo, icônes, code source) est la propriété exclusive de EURL INGENICA CIVIL et est protégé par les lois algériennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit algérien. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux algériens.

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